Contrefaçon

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✓ Recherche et identification de filières.

✓ Cartographie des entités impliquées.

✓ Opérations d’achat et de collecte de marchandises contrefaites avec constitution de preuves.

✓ Analyse et identification des réseaux ; de la fabrication à la commercialisation.

 

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La contrefaçon ?

La contrefaçon est la reproduction ou l’imitation d’un objet, d’un document (en particulier officiel), d’une œuvre ou d’une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d’un droit de propriété intellectuelle ou du droit d’auteur.

Dans tous les cas, c’est une fraude impactante commercialement et génératrice d’un risque « image » élevé.

 

Définition Wikipédia==>>

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Loi Sapin II : êtes-vous concerné ?

La loi sur la transparence financière entrée en vigueur en juin 2017, dite loi Sapin II, engage profondément et durablement les entreprises concernées. Le non-respect des prescriptions légales ou les infractions à la loi sont lourdes de conséquences. Les sanctions pourront aller jusqu’à 1 million d’euros pour les entreprises concernées, et 200.000 euros pour les dirigeants, sur qui la loi fait peser la responsabilité du respect des nouvelles obligations légales.

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