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CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Loi Sapin II : êtes-vous concerné ?

La loi sur la transparence financière entrée en vigueur en juin 2017, dite loi Sapin II, engage profondément et durablement les entreprises concernées. Le non-respect des prescriptions légales ou les infractions à la loi sont lourdes de conséquences. Les sanctions pourront aller jusqu’à 1 million d’euros pour les entreprises concernées, et 200.000 euros pour les dirigeants, sur qui la loi fait peser la responsabilité du respect des nouvelles obligations légales.

KER-MEUR propose une application
permettant de déterminer votre degré
d’obligation face à la loi.

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