• Frédéric MOUFFLE

(Ré)-Concilier la loi Sapin 2 avec la démarche d’Intelligence Économique

Dernière mise à jour : nov. 19

Dans le cadre de la modernisation de la vie économique française, la loi Sapin 2, entrée en vigueur le 1er juin 2017, oblige les sociétés à se doter d’outils de prévention et d’analyse pour lutter contre la corruption, en affirmant ainsi la volonté de transparence dans les affaires.



Au regard de la typologie des tiers identifiés, une organisation doit élaborer sa propre cartographie des risques . Selon le degré de risque déterminé par ce travail d’audit interne, l’entité doit mener des Due Diligence de conformité sur les sous-traitants à risque ou déterminés comme tels. Certaines sociétés se trouvent alors confrontées à devoir analyser et à être en mesure de prouver l’étude de dizaines de milliers de tiers. Parmi ceux-ci, nous retrouvons des clients, des partenaires, des fournisseurs, des opérateurs logistiques répartis sur l’ensemble du globe.


Pour se conformer à la loi, le responsable compliance doit faire face à un enjeu de taille : avoir la possibilité de récupérer les informations nécessaires à l’analyse du degré de risque d’un tiers. Selon les résultats obtenus, la validation de la capacité ou non à poursuivre des relations est établie.


Même si les informations indispensables restent finalement élémentaires, il est très difficile, dans certaines zones du monde, de valider l’existence légale d’un sous-traitant, par son numéro d’enregistrement ou par son équivalent K-bis par exemple. Certains pays ne sont que très peu informatisés, d’autres ne sont pas centralisés.

L’exercice est encore plus périlleux lorsqu’il s’agit de vérifier qui est le dirigeant, comment se compose l’actionnariat ou encore s’il existe des litiges répertoriés et quelle en est la nature.


La démarche d’Intelligence Économique (IE) s’inscrit dans ce devoir de vigilance. Par ses méthodes de collecte et de traitement de données, l’IE permet à une organisation, grâce à la diffusion d’informations élaborées, de connaître son environnement, ses (futurs) partenaires, ses concurrents… Loin du fantasme imaginant d’obscures officines pratiquant des actes inavouables, l’IE se met au service du décideur pour lui permettre de mesurer les risques liés au choix de telle stratégie, de tel partenariat, de tel investissement.


Certaines sociétés d’Intelligence Économique font ce travail de vérification de conformité Loi Sapin 2, grâce à leurs connaissances des zones spécifiques, leurs accès à l’information et leurs réseaux locaux établis.


Dans de nombreux cas, à moins d’avoir un relais local, il n’est pas possible de confirmer l’existence légale et la réalité économique d’un opérateur de manière certaine. Sans ces relais, imaginer déterminer le risque de corruption d’un tiers est parfois utopique.


Néanmoins, ce type de prestation a un coût et quand il est multiplié par des milliers de sous-traitants à analyser par an, la charge financière n’est pas envisageable pour les organisations.


L’attrait de passer par des abonnements à des bases de données mondiales d’entreprises est logique. Le traitement peut se faire par un nombre réduit de collaborateurs, l’information essentielle arrive rapidement, n’est pas onéreuse et permet, a priori, de se positionner sur un tiers.


La pratique a toutefois ses limites ; celles identifiées : toutes les sociétés ne sont pas référencées, toutes les zones du monde ne sont pas « connectées ». D’autres, moins identifiées et identifiables, concernent la qualité des informations relayées. En effet, les informations véhiculées ne sont pas toujours complètes, sont parfois obsolètes, voire fausses.


La divergence entre la démarche d’IE et l’étude de conformité s’opère alors.


Tout l’enjeu est là : comment mesurer la véracité des informations ? Comment se positionner sur le risque de corruption d’un tiers en analysant des éléments datant de 3 ans ? Comment vérifier que les informations consultées sont bien à jour ?


D’un point de vue législatif, voire assurantiel, le travail est « fait ».


Il n’en demeure pas moins que le risque de corruption subsiste ; la réalité éthique ne pouvant être établie.


D’un point de vue opérationnel, commercial et stratégique, les informations ne seront que partiellement ou pas utilisables ; la réalité économique ne pouvant être établie.


Dans le meilleur des mondes, ces réalités éthiques et économiques devraient cohabiter de manière systématique car elles relèvent presque du bon sens. D’un point de vue législatif mais surtout stratégique, l’une ne peut se passer de l’autre et inversement.


Comment faire en sorte que les Due Diligence de conformité imposées par la loi, soient pertinentes dans l’obligation de transparence des affaires, soient fiables et confèrent même un avantage concurrentiel grâce aux données opérationnelles récoltées ? Le débat est ouvert.


Des alternatives existent néanmoins dans certaines offres de Due Diligence où il est mêlé consultation de Bases de Données et vérifications pratiquées localement. Cela permet de diminuer drastiquement les coûts mais surtout de rendre profitable les études effectuées sur certaines typologies de tiers. Tout le travail consiste à bâtir un rendu sur-mesure conciliant les exigences de coûts, les exigences législatives, les exigences commerciales et la volonté stratégique d’une organisation.

La réflexion doit se poursuivre car au moment de l’assouplissement des contraintes sanitaires et de la perspective de sortie de crise, nous allons faire face à une recrudescence des négociations commerciales et des développements de nouvelles relations économiques. Logiquement, l’augmentation du risque en matière de corruption va s’accentuer. Sous prétexte de vouloir aller vite pour relancer les activités, il ne s’agira pas, pour les organisations, de se mettre en risque pour rattraper le retard pris dans les derniers mois.


L’opportunité de (ré)concilier la démarche d’Intelligence Économique avec la conformité Loi Sapin 2 est imminente ; les entités qui établiront cette démarche proactive se doteront d’un sérieux avantage concurrentiel.