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Identifier le véritable bénéficiaire effectif : au-delà du registre, la réalité du contrôle
Identifier un bénéficiaire effectif ne se limite plus à consulter un registre. Dans un contexte de transparence limitée, de structures capitalistiques complexes et d’exigences LCB-FT renforcées, les entreprises doivent comprendre qui contrôle réellement une société. C’est un enjeu de conformité, mais aussi de sécurité juridique, financière et réputationnelle.

Anaïs CASTELAIN
26 mai


KYC : ce que les sanctions ACPR 2024 et 2026 nous apprennent sur les défaillances de vérification client
En vingt ans, le Know Your Customer s'est imposé comme l'un des piliers de la conformité bancaire. Mais réduire le KYC à une obligation propre aux banques serait une erreur d'analyse majeure. Aujourd'hui, toute entreprise qui contractualise avec un nouveau client, accepte un investisseur à son capital, signe un partenariat international ou intègre un fournisseur stratégique est concernée. Et les enjeux ne sont plus seulement réglementaires : ils sont pénaux, fiscaux et réputa

Anaïs CASTELAIN
13 mai


Paquet anti-blanchiment européen 2027 : comment concilier l'AMLR et le RGPD dans votre entreprise
En janvier 2022, BNP Paribas a écopé d'une amende de 350 millions de dollars pour des défaillances dans ses procédures de vérification client. En 2023, c'est Deutsche Bank qui a été condamnée à 186 millions de dollars pour les mêmes raisons. Ces deux sanctions illustrent ce que le paquet anti-blanchiment européen 2027 cherche précisément à combattre - mais au prix d'une contradiction juridique que peu d'entreprises françaises ont anticipée : celle qui oppose la nouvelle régle

Mathilde ZERARI
27 avr.


(Ré)-Concilier la loi Sapin 2 avec la démarche d’Intelligence Économique
La loi Sapin 2 impose des Due Diligence de conformité sur des milliers de tiers. Mais une case cochée ne suffit pas : entre bases de données mondiales souvent incomplètes et vérifications locales coûteuses, comment concilier obligation légale, maîtrise des coûts et avantage concurrentiel ? L'intelligence économique apporte une réponse.

Frédéric MOUFFLE
26 mars 2021
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